Droit commercial

Pratiques commerciales, accès, contrats... même à l'étranger !

Le droit commercial, c'est évidemment la matière des CONTRATS pour lesquels nous pouvons vous aider, et auxquels une page de ce site est consacrée.

Mais c'est plus que cela.

C'est toutes les règles qui régissent l'activité commerciale en général et votre activité en particulier:

• les accès à la profession

• la règlementation propre à chaque activité

• les "pratiques du commerce": êtes vous bien au fait des nouvelles règles qui s'imposent à vous, notamment suite aux nouveautés législatives ?

• diverses règles, notamment en matière calcul d'intérêts de retard, même en l'absence de contrats

Nous sommes agréés par l'Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX), comme expert juridique pour vos développements vers la France et le Luxembourg. A ce titre, vous pouvez bénéficier de subsides pour des missions de conseils juridiques et élaboration de contrats internationaux. Contactez-nous pour plus d'infos